test application agreement french

Engagement du (de la) postulant(e)

  • Le (la) postulant(e) confirme qu’il/elle a lu la procédure d’inscription, les politiques, les guides d’étude et instructions, et qu’il/elle les comprend et s’engage à y adhérer.
  • Le (la) postulant(e) donne son consentement permettant au CCEB de communiquer avec les collèges de doctorat en chiropratique, les organismes régulateurs, les assureurs de faute professionnelle, et toute autre requis par la loi.
  • Je reconnais que mon numéro de certificat sera envoyé à tous les organismes régulateurs.
  • Le (la) postulant(e) reconnaît que l’information fournie au CCEB est entièrement vraie, correcte, et complète et que le CCEB pourrait (de sa propre volonté ou par le/la postulant(e) exiger une validation supplémentaire de toute déclaration contenue dans cette demande d’inscription. Toute demande d’inscription qui contient une déclaration fausse pourrait invalider sa candidature et qu’il/elle pourrait perdre les frais payés et que cet acte pourrait entrainer des poursuites criminelles et/ou disciplinaires de la part du CCEB. Ceci pourrait d’ailleurs terminer par la révocation de tout résultat, toute inscription, ou tout permis de pratique du/de la postulant(e).
  • Le (la) postulant(e) reconnaît que tout(e) candidat(e) soupçonné(e) de conduite inappropriée pourrait faire face aux poursuites criminelles et/ou disciplinaires de la part du CCEB. Ceci pourrait d’ailleurs terminer par la révocation de tout résultat, toute inscription, ou tout permis de pratique du/de la postulant(e).
  • Les informations anonymisées peuvent être utilisées pour les fins de recherche et d’autres fins du CCEB.
  • Dans le cas où le CCEB est incapable ou s’abstient de fournir un ou plusieurs examens à cause d’incendie, explosion, guerre, émeute, grève, controverse de travail, inondation, acte de Dieu ou ennemi public, toute loi, acte ou ordonnance d’un tribunal, conseil, gouvernement ou autre autorité compétente, ou de toute autre cause directe ou indirecte (si oui ou non de la même nature que ce qui précède) hors du contrôle raisonnable du CCEB, le CCEB ne sera pas responsable au candidat pour l’incapacité ou le défaut de fournir les examens à la date prévue de temps à autre.

Votre inscription sera complète quand toutes les informations et le paiement requis seront reçus par le bureau du CCEB. Une confirmation sera envoyée par le CCEB dans les 72 heures suivant la réception de votre inscription ou de votre correspondance. Si vous ne recevez pas cette confirmation, veuillez communiquer avec le CCEB à exams@cceb.ca.

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Non, je ne suis pas d’accord avec les termes de l’engagement du (de la) postulant(e) et je comprends que je ne serai pas permis(e) de m’inscrire aux examens du CCEB. “>

Oui je suis d’accord avec les termes de ce contrat légal tels que décrits dans l’engagement du (de la) postulant(e).